Parmi les nombreuses réglementations et obligations qui s’imposent aux 

employeurs en matière de gestion des RH, celles en lien avec la RGPD peuvent sembler anecdotiques, voire négligeables. Et pourtant, les risques sont bien réels et les conséquences peuvent être extrêmement lourdes pour les entreprises.

Cette nouvelle règlementation entrée en vigueur le 25 mai 2018, encadre la  

collecte et le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. 

Si vous detenez des données concernant vos clients, prospects ou salariés, que vous soyez une entreprise, une association ou une institution vous êtes soumis  à la RGPD. En cas d'infraction vous risquez une amende allant jusqu' 4% de votre CA. 

Vous souhaitez vous faire accompganer pour la mise en place ou audit contactez-nous ! 

Avant la publication du décret tertiaire, seuls les bâtiments neufs étaient soumis à la réglementation sur la performance énergétique. En 2018, lors de la publication de la loi ELAN, le Code de la construction et de l’habitation a intégré une nouvelle obligation pour le secteur tertiaire en France. 

Le décret tertiaire a été promulgué en octobre 2019. Il s’agit d’un texte de loi 

définissant les mesures essentielles pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire.

Concrètement, ce décret rénovation concerne tous les propriétaires ou locataires de bâtiments à usage tertiaire d'une surface globale supérieur ou égale à 1 000 m². 

Vous pouvez bénéficier d'aides et de subventions pour les travaux qui seront 

nécéssaires.  VIP&CO  vous accompagne sur l''audit, le prévisionel travaux et demandes de subventions. 

Au sein de toutes les entreprises, l’un des rôles des Ressources Humaines est la gestion des obligations légales et conventionnelles liées au personnel. Création d’une entreprise, recrutement des premiers salariés, passage des seuils d’effectifs, nouvelles lois et ordonnances… Ce sont autant de situations qui mettent le chef d’entreprise face à des risques de non conformité RH avec le spectre d’une visite surprise de l’inspecteur du travail ou celui d’un contentieux aux Prud’Hommes avec l’un de vos salariés.

Le premier point de vigilance la santé sécurité de vos équipes !

Comment limiter les risques de non conformité RH ? Comment les identifier ? Quels sont les risques ? Comment rendre mon entreprise conforme d’un point de vue des obligations RH ? CSE ? 

Vous êtes un Etablissement Recevant du Public, quelque soit votre taille ou 

catégorie, un certain nombre d'obligations s'imposent à vous. 

Réglementation Thermique, norme électrique NFC 15100, normes PMR, ERT, ERP… S’affranchir du respect de certaines normes de sécurité expose à de nombreux risques : sanctions pénales, refus de permis de construire ou d’autorisation d’ouverture d’établissement...

Vous souhaitez savoir si votre établissement est conforme et béneficier d'un accompganement pour les différentes obligations ?